Refus d’obtempérer : de lourdes sanctions prévues à l’encontre des contrevenants
Au cours des sept premiers mois de l’année 2011, la direction départementale de la sécurité publique de l’Aisne a enregistré, de la part d’usagers de la route, 47 refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un agent chargé de constater les infractions routières.
Face à ces graves manifestations d’incivisme, Pierre Bayle, préfet de l’Aisne, rappelle les sanctions prévues à l’égard des auteurs de ce délit.
Le refus d’obtempérer « classique »
Le refus d’obtempérer est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.
Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire ;
une peine de travail d’intérêt général ;
une peine de jours-amende.
Par ailleurs, ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
Le refus d’obtempérer « aggravé »
Lorsque les faits prévus ont été commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, ils sont punis de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Les coupables de ce délit encourent également les peines complémentaires suivantes :
la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire ;
l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant cinq ans au plus ;
la confiscation d’un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ;
l’ interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
la confiscation d’une ou plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition.
L'ADSR 02 vous informe :
Les sanctions encourues en cas d’excès de vitesse :
- Moins de 20 km/h au-dessus de la vitesse autorisée :
Amende de 135 € * et retrait d’un point sur le permis de conduire.
- 20 à 30 km/h au-dessus de la vitesse autorisée :
Amende de 135 € * et retrait de 2 points sur le permis de conduire.
- 30 à 40 km/h au-dessus de la vitesse autorisée :
Amende de 135 € * et retrait de 3 points sur le permis de conduire.
- 40 à 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée :
Amende pouvant aller jusqu’à 750 €, retrait de 4 points et suspension du permis de conduire pour une durée maximale de 3 ans.
- Grand excès de vitesse : 50 km/h et plus au-dessus de la vitesse autorisée :
Amende pouvant aller jusqu’à 1500 €, retrait de 4 point sur le permis et suspension de celui-ci pour une durée maximale de 3 ans.
* 90 € si l’amende est payée dans les 7 jours, 375 € au-delà de 30 jours.
ATTENTION, CIRCULER TROP LENTEMENT EST AUSSI UNE INFRACTION.
Sauf raison valable, les véhicules ne doivent pas circuler à une vitesse anormalement réduite. Par temps sec et avec une visibilité normale, les conducteurs qui circulent sur la voie de gauche d’une route à plusieurs voies doivent circuler à 80 km/h minimum.
CONSEILS DE L'ADSR 02
Boucler sa ceinture de sécurité et vérifier que tous les passagers sont attachés avant de partir
Penser à allumer les feux, de jour comme de nuit, afin d’être mieux vu des autres usagers
Penser à vérifier son véhicule, particulièrement les caravanes et remorques, qui souvent n’ont pas circulé pendant l’hiver
Bien préparer son déplacement avant de prendre la route
S’informer sur les conditions météorologiques qui peuvent être encore très défavorables pour la circulation en cette saison : mieux vaut différer son déplacement en cas d’alerte météorologique
Respecter les limitations de vitesse et les distances de sécurité, notamment lorsqu’il pleut ou lorsque la chaussée est mouillée après une averse : adapter toujours sa vitesse aux circonstances
Prendre la route bien reposé pour un trajet important.